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Veille juridique et sociale

Rapatriement : que dit le Code du tourisme

Echo touristique du 6/03/26 Au sixième jour de guerre au Moyen-Orient, alors que des milliers de voyageurs restent toujours bloqués à destination, une question se pose : dans quel délai un voyagiste doit-il organiser le rapatriement lorsque le vol retour est annulé ou...

(Sous)-locations de vacances: la justice clarifie !

Blog elloha du 11/01/26     Le principe est connu : aucune sous-location n’est possible sans que le propriétaire n’en ait préalablement donné l’accord. Si certains locataires prennent quelques libertés avec ce principe contractuel pour générer...