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Nouveau règlement interne de la commande publique
17/04/24 -
DELIB ATC-CA-4.5 (Annexe 1.2) – Modification du règlement interne de la commande publique de l’ATC
24/04/24 -
DELIB ATC-CA-4.5 – Modification du règlement interne de la commande publique de l’ATC
24/04/24 -
Modèle – Mail pour sourcing
24/04/24 -
Modéle – Choix d’un prestataire
24/04/24 -
Annexe 2 – Fiche d’expression du besoin pour les achats ≤ 40 000 € HT
24/04/24 -
Annexe 3 – Fiche d’expression du besoin pour les achats ≥ 40 000 € HT
24/04/24 -
Annexe 4 – Modèle de Plan CCTP
24/04/24 -
Annexe 5 – Page de garde CCTP
24/04/24 -
Document pour le recensement annuel des marchés publics
24/04/24