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Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien du gouvernement aux entreprises 27/03/2020

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Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien du gouvernement aux entreprises 27/03/2020

27/03/20
 

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

2. Remise d’impôts directs

3. Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 €

5. Prêt garanti par l’Etat

6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

7. Dispositif de chômage partiel

8. Médiateur des entreprises en cas de conflit

9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

A télécharger 

  • Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]
  • https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants
  • https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Toutes les informations sur https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

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