Veille juridique et sociale

Attention aux amendes en cas de location touristique non autorisée

par Vanessa Segonne | Mai 17, 2024

echo touristique du 17/05 Le propriétaire d’un logement mis à la disposition d’un loueur saisonnier s’expose, comme son locataire, à payer l’amende prévue dans les zones où cette activité de location touristique de courte durée est restreinte, selon un arrêt de la...

Régime fiscal: le « oui, mais » du fisc

par Vanessa Segonne | Fév 19, 2024

Bog elloha du 19/02     Ce sont à de véritables « montagnes russes émotionnelles » que sont soumis les propriétaires de locations saisonnières depuis des mois. Entre les votes radicaux des parlementaires (qui rabotent au plus bas les avantages historiques) et les...

L’Europe franchit un nouveau cap sur les locations de courte durée

par lara | Sep 23, 2023

BLOG ELLOHA DU 23/09     Cette semaine, le 19 septembre, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Europe) a adopté sa position sur les nouvelles règles chargées de régir les locations de courte durée. Le texte, qui a été adopté par 31...

Ce qui va bouger dès cet automne sur le plan légal et fiscal

par lara | Août 28, 2023

blog elloha du 27/08    Depuis vendredi dernier et l’entrée en vigueur du Digital Services Act, l’Europe franchit un nouveau cap dans la régulation des « grandes plateformes en ligne » – dont celles du voyage – qui commencent, à l’instar...

UE : feu vert pour des visas Schengen numériques

par lara | Juin 15, 2023

Echo touristique du 15/06Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne ont annoncé mardi avoir trouvé un accord sur la numérisation de la procédure de visa pour les pays de l’espace Schengen. Cet accord, qui devra encore être entériné formellement...