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Veille juridique et sociale

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(Sous)-locations de vacances: la justice clarifie !

Blog elloha du 11/01/26     Le principe est connu : aucune sous-location n’est possible sans que le propriétaire n’en ait préalablement donné l’accord. Si certains locataires prennent quelques libertés avec ce principe contractuel pour générer...

Économie et tourisme : faut-il moderniser la loi littoral ?

Echo touristique du 8/01/26 Quarante ans après la loi littoral, faut-il moderniser le texte pour gommer ses imperfections et mieux s’adapter aux enjeux actuels ? La question fait débat. Quarante ans après la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la...