par laraold | Jan 12, 2018
Redoutée, la responsabilité de plein droit a bien été confirmée par l’ordonnance du 20 décembre et le décret d’application du 29 décembre. Cependant, la profession a décidé de se défendre en justice.l y avait peu de suspense, mais c’est désormais confirmé. La...
par laraold | Oct 23, 2017
Les nouveautés socialesMercredi 18 octobre 2017, Maître Marie-Laure Tarragano, avocate à la Cour spécialisée en droit social, et Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du voyage, ont animé une conférence sur les nouveautés sociales, à...
par laraold | Juin 1, 2017
Le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code a été publié au JO du dimanche 30 avril 2017.Ce décret est pris en application de...
par laraold | Mai 18, 2017
un arrêté ministériel portant extension de l’accord collectif du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé a été pris le 3 mai 2017 et publié au JO ;un arrêté ministériel portant extension de l’accord collectif du 29 avril...
par laraold | Mai 18, 2017
L’arrêté ministériel fixant la liste des branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé qui était attendu en application de la loi du 8 août 2016 et de l’ordonnance du 27 avril 2017 vient d’être publié au Journal Officiel.Cet...
