par laraold | Avr 21, 2017
Le décret portant Code de déontologie du service public de l’inspection du travail pris en application de la loi du 8 août 2016 (dite Loi El Khomri) vient d’être publié.Ce texte détermine les règles que doivent respecter les agents du service public de l’inspection...
par laraold | Avr 14, 2017
Un arrêté renforçant l’information des consommateurs dans le secteur des transports de passagers vient d’être publié.La DGCCRF fait part de la publication d’un arrêté renforçant l’information des consommateurs lorsqu’ils réservent un billet de transport sur une ligne...
par laraold | Jan 15, 2017
Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la reconduction d’AGEFOS PME comme OPCA
par laraold | Jan 5, 2017
Plus de trente ans après la loi de 1985, la nouvelle loi Montagne a été promulguée. Couverture numérique, services publics, urbanisme, tourisme, saisonniers… le texte a été largement enrichi au cours des débats menés tambour battant, avec 95 articles au lieu des...
par laraold | Déc 19, 2016
Les sénateurs ont notamment musclé le texte en matière de couverture de téléphonie mobile. Stations de tourisme, santé, logement, agriculture… Sur les autres « spécificités montagnardes », « l’économie générale du texte reste identique », se félicite...
