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Un projet de loi-cadre pour moderniser et sécuriser les transports en France

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Un projet de loi-cadre pour moderniser et sécuriser les transports en France

12/02/26

Le gouvernement a présenté mercredi 11 février un projet de loi-cadre historique pour moderniser et sécuriser les infrastructures de transport en France. Issu des travaux de la conférence Ambition France Transports, ce texte prévoit un nouveau modèle de financement, des lois de programmation à long terme, et des mesures pour développer la mobilité durable, renforcer la sécurité et améliorer la qualité de service.

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