L’Eco-label européen : qu’est-ce que c’est ?

Créé en 1992, l’Eco-label européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Il est délivré, en France, par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C’est une marque volontaire de certification de produits et services. Les entreprises qui souhaitent l’obtenir peuvent en faire la demande. Le label écologique communautaire repose sur le principe d’une « approche globale » qui « prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l’utilisation jusqu’à son recyclage ou son l’élimination après usage ». La qualité et l’usage sont également pris en compte. Il a été institué par le règlement (CEE) N° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié dans le JOCE du 11 avril 1992. Le règlement communautaire en vigueur aujourd’hui est le règlement (CE) N°66/2010 du 25 novembre 2009. Il est applicable depuis le 20 février 2010. Il concerne les produits et les services. A quoi sert-il ? Il distingue des produits ou services plus respectueux de l’environnement. Ses critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Il concerne à la fois le produit et son emballage dans le cas d’une certification de produits. L’Eco-label européen atteste la conformité des produits et/ou services aux exigences précisées dans des référentiels applicables à chaque catégorie de produits ou services. Cette marque répond à la fois à la nécessité d’une information fiable sur la qualité écologique des produits ou services, au souhait des entreprises de valoriser leurs efforts en matière de protection de l’environnement, à travers des produits ou activités de service labellisés. Quelle différence avec une norme ? Même s’il fait référence à des normes, notamment pour les spécifications d’aptitude à l’usage, l’Eco-label européen ne constitue pas une norme. Sa spécificité est de tenir compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits, c’est-à-dire d’intégrer des critères qui dépassent largement le champ des spécifications techniques normalisées en vue de faciliter les échanges économiques. En effet, l’objectif des écolabels est d’identifier les produits les plus performants d’un point de vue environnemental. C’est pourquoi la part de marché maximale pour une catégorie de produit couverte par l’écolabel est de l’ordre de 20%. La révision des critères écologiques, tous les 3 à 5 ans, permet de prendre en compte les évolutions technologiques et de maintenir cette sélectivité. Cette démarche permet notamment de déplacer le marché vers des produits vertueux et de maintenir une incitation au progrès. Sur quels produits ou services peut-on trouver l’Eco-label européen ? L’Eco-label européen s’applique aux produits et services destinés aux consommateurs ou aux utilisateurs professionnels. Il peut être apposé sur les produits et services qui satisfont aux critères figurant dans les référentiels de certification applicables à chaque catégorie. Sont provisoirement exclus du champ d’application de cette marque les produits pharmaceutiques, les produits agroalimentaires et le secteur automobile (exceptés les lubrifiants et les services de rénovation mécanique d’articles automobiles). Qui décide du développement de l’Eco-label européen ? La Commission des Communautés Européennes entame la procédure de sa propre initiative ou à la demande du CUELE (Comité de l’Union européenne pour le label écologique) composé des organismes certificateurs (organismes compétents) dans les différents pays européens et du forum consultatif (représentant les parties prenantes : les petites et moyennes entreprises, les artisans et leurs organisations professionnelles, les syndicats, les commerçants, les détaillants, les importateurs, les groupes de protection de l’environnement et les organisations de consommateurs). Quel est le processus d’élaboration d’un référentiel ? La Commission donne un mandat au CUELE pour élaborer et revoir périodiquement les critères du label écologique. Un appel d’offres est lancé par la Commission, un Consultant retenu. Un groupe de travail est lancé. Le consultant réalise une étude de faisabilité puis propose des critères d’aptitude à l’usage et des critères environnementaux. La consultation s’effectue tout au long des travaux d’élaboration du cahier des charges, au moment de l’étude de faisabilité et de l’élaboration des critères lors de restitutions régulières au CUELE. A l’issue des travaux menés pour une catégorie de produits le Comité Réglementaire réunit les représentants des états membres et vote sur l’acceptation du référentiel. Chaque cahier des charges est publié au JOUE sous forme de décision de la Commission Européenne. Il définit une catégorie de produit ou service « labellisable », et les critères écologiques et critères de performance qui s’y appliquent. Une information spécifique accompagnant le logo se trouve également dans la Décision. Le règlement définit ainsi une catégorie de produits : « les produits destinés à un même usage et pouvant être utilisés de manière équivalente ». Qui assure la gestion de l’Eco-label européen au plan national ? Chaque Etat Membre désigne un (des) organisme(s) compétent(s) chargé(s) notamment d’instruire les demandes d’attribution du label écologique communautaire au plan national. En France, c’est AFNOR qui a été désigné comme organisme compétent, et qui en a confié la gestion à sa filiale AFNOR Certification.

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