La taxe de séjour additionnelle sera affectée à l’Agence du tourisme de la Corse.
Premier mode de financement de l’activité touristique au niveau local, la taxe de séjour, en Corse comme ailleurs, a évolué au fil du temps et des lois qui la régissent. Après plus d’un siècle d’existence (elle a été créée en 1910) sa philosophie n’a pourtant pas varié : lever des recettes fiscales liées à l’activité touristique.
Son prélèvement repose sur un schéma tout aussi simple : « l’usager paie et non le contribuable ». En clair, seuls les touristes s’acquittent de cette taxe dans toutes les régions où elle est instaurée. C’est donc un impôt indolore pour les professionnels du tourisme qui ne jouent que le rôle de « collecteurs ». Les communes du littoral, les communes de montagne, les EPIC (établissements publics industriels et commerciaux) ont la possibilité de la prélever.
- Un moyen dévolu aux départements aussi….
Au-delà de ces dispositions générales -et cela concerne directement le rapport présenté à cette session- la loi (Art L 3333.1 du code général des collectivités territoriales) autorise également les départements qui le souhaitent à instituer « une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour ». Aucune obligation donc pour les départements, simplement une possibilité qui leur est offerte de disposer eux aussi « de moyens supplémentaires destinés au développement et à la promotion touristique ». Au 1er Janvier 2017, ce sont en tout 50 départements qui ont mis en place la taxe de séjour additionnelle sur l’ensemble du territoire. Le département de la Haute-Corse en fait partie. Pas celui de la Corse-Du-Sud. Une disparité Nord-Sud qui n’a plus lieu d’être avec l’avènement de la collectivité unique. Cette dernière se substituant dans tous ses droits aux ex conseillers généraux. La nouvelle collectivité encore appelée collectivité de Corse (CDC) devient donc légitime pour percevoir cette taxe additionnelle
- Une taxe affectée à l’ATC
Aujourd’hui, la taxe de séjour additionnelle pourrait représenter a minima pour l’ensemble du territoire environ 600.000 Euros/ an. Ce montant-là pourra être beaucoup plus important. En effet, la réglementation sur les locations saisonnières obligeant les loueurs à se déclarer va générer mécaniquement plus de recettes fiscales. Le potentiel en réalité est encore plus important en considérant les taxes désormais prélevées sur les locations saisonnières avec leurs obligations de déclarations : meilleure perception auprès des loueurs de meublés saisonniers.)
En Corse, comme ailleurs, la taxe, une fois prélevée, ne peut pas couvrir toutes sortes de dépenses. Les sommes sont affectées essentiellement dans deux secteurs : ceux qui favorisent la fréquentation touristique. Et ceux liés à la protection des espaces naturels à des fins touristiques. « La taxe est affectée à des (…) dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ou du groupement. Ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques. »
Il est donc naturel que cette taxe soit affectée à l’Agence du Tourisme, outil de la Collectivité de corse dédié au tourisme. C’est précisément l’objet du rapport qui intègre également l’extension à toute l’île et non plus au simple département de haute Corse cette taxe additionnelle sur un principe d’égalité.