France : la plus haute juridiction juge qu’Airbnb n’est pas un simple hébergeur de contenus

Echo touristique du 8/01/25

Airbnb, simple hébergeur de contenus ou éditeur ? La Cour de cassation a tranché mercredi estimant que la responsabilité de la plateforme pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses services pour de la sous-location illicite.

Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont estimé que « la société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme ». Lire l’article