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Attention aux amendes en cas de location touristique non autorisée

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Attention aux amendes en cas de location touristique non autorisée

17/05/24

echo touristique du 17/05

Le propriétaire d’un logement mis à la disposition d’un loueur saisonnier s’expose, comme son locataire, à payer l’amende prévue dans les zones où cette activité de location touristique de courte durée est restreinte, selon un arrêt de la Cour de cassation. Lire la suite

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