MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	NOTI5	
NOTIFICATION DU MARCHE PUBLIC OU DE L’ACCORD-CADRE	

Le formulaire NOTI5 est un modèle de lettre qui peut être utilisé, par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, après qu’il ou elle ait signé le marché public ou l’accord-cadre, pour le notifier à l’attributaire.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

B - Objet de la consultation.	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

C - Identification de l’attributaire.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de l’attributaire individuel ou de chaque membre du groupement d’entreprises attributaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises attributaire, identifier précisément le mandataire du groupement.]

D - Notification de l’attribution.	

Je vous informe que l’offre que vous avez faite au titre de la consultation désignée ci-dessus a été retenue :
(Cocher la case correspondante.)
	pour l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).
	pour le(s) lot(s) n°…………...……… de la procédure de passation du marché public ou de l’accord‑cadre (en cas d’allotissement.) :
(Indiquer l’intitulé du ou des lots concernés tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

L’exécution des prestations commencera :
(Cocher la case correspondante.)
	dès réception de la présente notification.
	à réception d’un bon de commande ou d’un ordre de service que j’émettrai ultérieurement.

E - Retenue de garantie ou garantie à première demande.	
(En cas d’allotissement, cette rubrique est à renseigner pour chacun des lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre qui est notifié. Préciser pour chaque lot, son numéro et son intitulé tels qu’ils figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Le marché public ou l’accord-cadre qui vous est notifié comporte :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
	aucune retenue de garantie ou garantie à première demande.
	une retenue de garantie d’un montant de ………% du montant initial du marché public ou de l’accord-cadre, que vous pouvez remplacer par :
	une garantie à première demande.
	une caution personnelle et solidaire.
	une garantie à première demande en garantie du remboursement d’une avance supérieure à 30%. Vous ne pourrez recevoir cette avance qu’après avoir constitué cette garantie.
	(pour les collectivités territoriales uniquement.) une garantie à première demande en garantie du remboursement de toute ou partie d’une avance inférieure ou égale à 30%.
	vous pouvez remplacer cette garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire.

F - Pièces jointes à la présente notification.	
(En cas d’allotissement, cette rubrique est à renseigner pour chacun des lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre qui est notifié. Préciser pour chaque lot, son numéro et son intitulé tels qu’ils figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Vous trouverez ci-joints :
(Cocher la case correspondante.)
	deux photocopies de l’acte d’engagement avec ses annexes, dont l’une est revêtue de la formule dite « d’exemplaire unique ». Cet exemplaire est destiné à être remis à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de toute ou partie de votre créance. J’attire votre attention sur le fait qu’il n’est pas possible, en cas de perte, de délivrer un duplicata de l’exemplaire unique.
	une photocopie de l’acte d’engagement avec ses annexes, ainsi qu’un certificat de cessibilité de créance(s) destiné à être remis à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de toute ou partie de votre créance.

G - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	

A                     	, le               

Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)

H - Notification du marché public ou de l’accord-cadre au titulaire.	

  En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous : 

	« Reçue à titre de notification copie du présent marché public ou accord-cadre »

	A …………………………….……, le ………………………..

	Signature du titulaire,

	

  En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

  En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord‑cadre.)

Date de mise à jour : 16/11/2010.