MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	EXE6	
RECEPTION DES TRAVAUX
DECISION DE RECEPTION	

Le formulaire EXE6 est un modèle, qui peut être utilisé par le maître de l’ouvrage, pour formaliser sa décision de réception, relative aux travaux commandés dans le cadre d’un marché public.

A - Identification du maître de l’ouvrage.	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

B - Identification du titulaire du marché public.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

C - Identification du maître d’œuvre.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du maître d’œuvre, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

D - Objet du marché public.	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

E - Objet de la décision de réception.	

La présente décision a pour objet la réception des prestations désignées ci-dessous :

F - Décision du maître de l’ouvrage.	

Au vu :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
	du procès-verbal des opérations préalables à la réception, en date du …………………, et des propositions présentées le …………………. par le maître d’œuvre ;
	de la lettre, en date du …………………, par laquelle le titulaire du marché public accepte la réfaction proposée ;

le maître de l’ouvrage décide :
(Cocher la case correspondante.)
1.		que la date retenue, pour l’achèvement des travaux, est fixée au ……………………… 
2.		que la réception est prononcée ;
(Cocher la case correspondante.)
2.1.		sans réserve.
2.2.		sous réserve :
		(Cocher la case correspondante.)
2.2.1.		de l’exécution concluante des épreuves énumérées à l’annexe n° ………………………. ci-jointe.
2.2.2.		de l’exécution des travaux et prestations, énumérés à l’annexe n° ………………… ci-jointe, avant le …………………………..
2.3.		avec réserve :
		(Cocher la case correspondante.)
2.3.1.		le titulaire doit remédier, avant le ……………………, aux imperfections et malfaçons indiquées à l’annexe n° ……………… ci-jointe.
2.3.1.1.		Toutefois, il est proposé que cette dernière réserve soit levée, si le titulaire du marché public accepte une réfaction égale en prix de base à (Indiquer le montant de la réfaction.) : ……………………………… .
2.3.2.		les installations de chantier doivent été repliées et les terrains et les lieux doivent être remis en état, avant le ………………………… .
2.3.3.		les conditions de pose des équipements doivent être mises en conformité avec les spécifications des fournisseurs, avant le ………………………… .

G - Signature du maître de l’ouvrage.	

	A : …………………… , le …………………

Signature
(maître de l’ouvrage)

Date de mise à jour : 25/02/2011.