MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	EXE15	
DECISION DE RESILIATION	

Le formulaire EXE15 est un modèle, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour formaliser la décision de résiliation, notifiée au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.	

  Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

  Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : …………………………

  Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : .........................mois ou ………………… jours.

D - Clauses contractuelles mises en œuvre.	
(Préciser les clauses contractuelles du marché public ou de l’accord-cadre, notamment les articles du CCAG ou du CCAP, mises en œuvre pour la résiliation.)

E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	
(Compléter la rubrique correspondante aux motifs justifiant la décision de résiliation du marché public ou de l’accord-cadre.)

E1 - Décision de résiliation pour évènements extérieurs au marché public ou à l’accord-cadre.

Conformément à la mise en demeure envoyée le ……………… , et réceptionnée le ……………… , le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice décide de résilier le marché public ou l’accord-cadre, à compter du ……………………, pour les motifs suivants :

E2 - Décision de résiliation pour évènements liés au marché public ou à l’accord-cadre.

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice décide de résilier le marché public ou l’accord‑cadre, à compter du ……………………, pour les motifs suivants :

E3 - Décision de résiliation pour faute du titulaire.

Conformément à la mise en demeure envoyée le ……………… , et réceptionnée le ……………… , le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice décide de résilier le marché public ou l’accord-cadre, à compter du ……………………, pour les fautes suivantes :

E4 - Décision de résiliation pour motif d’intérêt général.

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice décide de résilier le marché public ou l’accord‑cadre, à compter du ……………………, pour les motifs d’intérêt général suivants :

F - Modalités de la résiliation.	

  La résiliation est prononcée aux frais et risques du titulaire :
(Cocher la case correspondante.)
	OUI						NON

Il sera confié à une autre entreprise l’exécution, à vos frais et risques, des prestations suivantes, à compter du ……………………… :

  Il vous est demandé, avant le ………………………..., de :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
	remettre les prestations en cours d’exécution désignées ci-dessous ainsi que les matières et les objets suivants, détenus en vue de l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :

	remettre les moyens matériels d’exécution précisés ci-dessous, spécialement destinés au marché public ou à l’accord-cadre :

	exécuter les mesures conservatoires décrites ci-dessous :

	vous présenter, ou de vous faire représenter, sur le chantier le ……………………….., en vue de la constatation des travaux exécutés et des approvisionnements existants, ainsi que de l'inventaire descriptif de votre matériel et de la remise de la partie de ce matériel qui n'est pas utile à l'achèvement des travaux (uniquement pour les marchés de travaux.).

G - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	

	A : …………………… , le …………………

Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)

Date de mise à jour : 25/02/2011.