MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	EXE13	
DECOMPTE DES PENALITES DE RETARD 	

Le formulaire EXE13 est un modèle, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour constater un retard dans l’exécution des prestations, calculer les pénalités qui en découlent, et notifier au titulaire du marché public le montant de ces pénalités de retard.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

B - Identification du titulaire du marché public.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

C - Objet du marché public.	

  Objet du marché public :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

  Date de la notification du marché public : …………………………

  Durée d’exécution du marché public : .........................mois ou ………………… jours.

  Montant du marché public :
•	Taux de la TVA : ……………………
•	Montant HT : ………………………...
•	Montant TTC : ………………………

D - Clauses contractuelles mises en œuvre.	
(Préciser les clauses contractuelles du marché public, notamment les articles du CCAG ou du CCAP, mises en œuvre pour le décompte des pénalités de retard).

E - Calcul du retard dans l’exécution des prestations.	

Désignation de la prestation	Date réelle de livraison ou d’exécution	Date contractuelle de livraison ou d’exécution	Nombre de jours de retard	Nombre de jours à déduire (*)	Nombre de jours servant au calcul de la pénalité	

						

						

						
						
TOTAL				
(*) Indiquer le nombre de jours accordés au titre d’une prolongation ou d’un sursis de livraison.

F - Modalités de calcul des pénalités.	

  Formule de calcul des pénalités de retard applicable : 
(Transcrire la formule de pénalisation utilisée.)

  Montant HT servant de calcul aux pénalités de retard : …………………………

G - Calcul des pénalités de retard.	
(Décrire le calcul effectué pour déterminer le montant des pénalités de retard.)

  Montant des pénalités de retard :
•	Montant des pénalités arrêté en chiffres à : …………………………………………………
•	Montant des pénalités arrêté en lettres à : ……………………………………………………

H - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	

									A : …………………… , le …………………

Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

Date de mise à jour : 25/02/2011.